Nos services

Droit du mariage / divorce et effets accessoires

  • Conseils en matière de régime matrimonial et ses conséquences
  • Conseils en matière de divorce et ses conséquences
  • Conseils en matière de changement de régime matrimonial en cours de mariage
  • Conseils fiscaux en matière de mariage/séparation/divorce
  • Conseils en matière de pension alimentaire (aspects civils et fiscaux)
  • Droit de garde/ de visite
  • Rédaction d’un contrat de mariage/convention de divorce
  • Planification du patrimoine
  • Médiation en cas de divorce
  • Représentation en justice

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Droit des contrats

  • Contrat de bail à loyer
  • Contrat de cautionnement
  • Contrat de vente
  • Contrat de mandat
  • Contrat d’entreprise
  • Contrat de travail
  • Contrat de leasing
  • Contrat de crédit
  • Contrat de gage
  • ...
  • Rédaction de contrats
  • Optimisation de contrats existants
  • Représentation en justice 

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Droit des assurances sociales

  • Conseils en matière d’assurances sociales
  • Conseils en matière d’octroi des prestations
  • Représentation en justice

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Droit de voisinage

  • Conseils en matière de voisinage
  • Respect des règlements communaux
  • Vision locale
  • Représentation en justice

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Droits de la personnalité

  • Conseils en matière de droit de la personnalité
  • Droit d’internet
  • Exercice du droit de réponse dans les médias
  • Représentation en justice

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Droit des successions

  • Conseils en matière de succession
  • Calcul de la succession
  • Calcul de la réserve des héritiers
  • Rédaction de testament
  • Conservation des testaments
  • Conseil fiscal
  • Représentation en justice

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Droit du travail

  • Conseils en matière de droit du travail
  • Licenciement abusifs/en temps inopportun
  • Droits de l’employés
  • Droits de l’employeurs
  • Droit au salaire/bonus
  • Représentation en justice

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Droit des poursuites et faillites

  • Conseils pratiques en la matière
  • Représentation en justice
  • Service complémentaire

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Droit des constructions et du logement

  • Obtention d’autorisations
  • Promotions immobilières
  • Représentation en justice

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Droit pénal

  • Conseils en matière de circulation routière
  • Conseils en matière de délits/crimes
  • Représentation en justice
  • Dépôt de plainte pénale

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Droit fiscal suisse et international

  • Fiscalité des personnes physiques
  • Fiscalité des personnes morales
  • Fiscalité des trusts
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité internationale
  • TVA
  • Réclamation et recours fiscal
  • Représentation en justice
  • Déclaration d’impôt

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Droit des sociétés

  • Conseils sur le choix de la forme à créer
  • Création de la société
  • Rédaction des statuts/conventions d’actionnaire ou d’associés
  • Domiciliation au cabinet
  • Fusion, scission, transformation de sociétés
  • Liquidation de sociétés
  • Aspects fiscaux
  • Représentation en justice

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Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit des marques
  • Droit des brevets d’inventions
  • Droit du design
  • Droit d’auteur
  • Concurrence déloyale
  • Service complémentaire
  • Représentation en justice

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Droit des étrangers

  • Obtention de permis de séjour/établissement
  • Regroupement familial
  • Droits constitutionnels

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Droit administratif

Droit bancaire et financier

  • Conseils en matière de compte-courant, compte-joint etc.
  • Conseils en matière de crédit bancaire
  • Conseils en matière de sûretés bancaires
  • Représentation en justice

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Droit médical au sens large

  • Droit médical
  • Droit pharmaceutique
  • Médecine légale 

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Contentieux

  • Action en dommages et intérêts
  • Action en inexécution ou exécution partielle d’un contrat
  • Responsabilité civile
  • Action découlant des domaines du droit précités

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Autres

  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit international public/privé

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CH - 1227 Carouge

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