Nos services complémentaires

Service de mainlevée de l’opposition

Ce service totalement novateur mis en place par notre cabinet vous permet d’obtenir, à forfait, une mainlevée pour chaque opposition que vous opposent vos débiteurs. Les procédures sont coûteuses et de ce fait bon nombre d’entreprises abandonnent des créances basses et moyennes.

Notre service se met en place dès l’opposition et comprend :

- Rédaction du mémoire juridique pour la procédure de conciliation
- Représentation en conciliation
- Représentation en première instance/devant le Juge de district etc.
- Mainlevée de l’opposition

Les points forts, outre le prix, sont nombreux. Ce service vous dispense de vous déplacer et de rédiger les actes légaux nécessaires. Selon le nombre de créances qui étaient abandonnées, ce service vous permettra même de gagner de l’argent.

Vous décidez du stade auquel nous intervenons. Ainsi, si vous souhaitez uniquement nous mandater pour le dépôt de la requête, la conciliation ou la mainlevée devant l’autorité compétente, le prix est effectué sur mesure.

Dès la requête jusqu’à la mainlevée : CHF 500.00
Seulement pour l’audience de conciliation : CHF 200.00
Audience de conciliation + mainlevée : CHF 400

Service d’audit qualité au travail

Actuellement, environ 98% des TPE et PME violent le droit tous les jours, sans le savoir. En matière de droit du travail, chaque société doit constituer un organe de gestion des conflits. Sans cet organe, c’est la responsabilité de l’entreprise qui est en jeu. Cet organe doit être :

- Hors hiérarchie
- totalement objectif sur les faits
- disposer des compétences juridiques et psychologiques en matière de travail

Dès lors, il apparaît difficile pour les petites et moyennes entreprises de remplir ces obligations légales sans engager des frais importants. Le cabinet se propose de vous servir d’organe de gestion des conflits. Un psychologue du travail et un juriste du cabinet passent dans votre établissement et effectuent un entretien de 15 minutes avec chaque employé, ceci deux fois par année civile.

Questionnaire à l’appui et signature de l’employé attestent que les conditions de travail reflètent les obligations de l’employeur, et sa responsabilité est sauvegardée en cas de litige ultérieur.

En cas de litige, le cabinet intervient gratuitement pour servir de médiateur.

Coût sur mesure, en fonction du nombre d’employés.

Service de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, à savoir le droit des marques, des brevets, du design et le droit d’auteur, ainsi que le droit de la concurrence déloyale forment le noyau dur de l’activité de l’entreprise. A ce titre, elle constitue également un risque.

Le risque peut être double :

1) Vous utilisez une marque, un brevet, un design ou un objet sans savoir qu’il a déjà été protégé en Suisse et/ou à l’étranger. Le risque est d’être découvert et d’être actionné en justice afin que votre utilisation illicite soit d’une part interdite, d’autre part que vous versiez des dommages et intérêts pour le tort causé.

2) Vous êtes dans le même cas de figure que le ch. 1, sauf que cette fois c’est un concurrent qui utilise un produit similaire à votre marque, votre brevet, votre design ou un objet dont vous êtes l’auteur. Que vous ayez conscience ou non de son activité, votre concurrent s’apparente à vous et vous « vole » théoriquement une part de marché, ainsi que votre image.

De nouveaux dépôts de droit de propriété intellectuelle ayant lieu tous les jours, l’entreprise ne peut surveiller quotidiennement cette activité sans engager des coûts importants. Ce service s’adresse donc à toute entreprise souhaitant préserver son activité, ses produits et son image au quotidien.

Dans ces deux cas, le cabinet met à votre disposition son organe de propriété intellectuelle. Cet organe répond sur mesure à vos exigences et votre demande. Vous choisissez le nombre d’heures par semaine que le cabinet utilise pour rechercher sur les sites officiels les entreprises étant susceptibles de violer vos droits de propriété intellectuelle. Si c’est vous qui les violez, le cabinet intervient immédiatement en vous avisant. Nous prenons ensuite ensemble les dispositions nécessaires afin de sécuriser votre entreprise et son activité.

Le prix, très abordable, est fixé sur mesure selon vos besoins. Vous choisissez le nombre d’heures que votre juriste, au sein de notre cabinet, passera à effectuer les recherches nécessaires afin de vous protéger au mieux.

Services

Découvrir nos services

Services

Décourez nos services

Abonnement juridique

Découvrir notre offre de protection juridique

Abonnement juridique

Découvrir notre offre de protection juridique

Conseils

Prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers

Conseils

Prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers

Parreaux, Thiébaud & Partners

Chemin Charles-Poluzzi 45

CH - 1227 Carouge

+41 22 342 38 94

Nos horaires d'ouverture

Lundi - Vendredi : 9h à 12h - 14h à 17h

Week-end, vacances et jours fériés  : 14h à 17h
sous réserve d’un cas d’urgence ou d’abonnement
Real-Protect correspondant